Conditions Générales de Vente et Mentions Legales
Les Botanes crée par Marie Zanatana BOURNAT, domiciliée 21 rue Montlosier 63000 Clermont-Ferrand, est hébergée juridiquement par la SCOP SAS APPUY CULTURE 1 avenue des Cottages 63000 Clermont-Ferrand.
. RCS CLERMONT FERRAND 938 674 520
. Numéro individuel d’identification Fiscale (TVA Intracommunautaire) : FR82 938 674 520
. Responsable de la publication : Marie Zanatana BOURNAT
. Coordonnées de l'hébergeur du site:
Les présentes conditions régissent les ventes des produits et objets de l’entreprise Les Botanes portée par Appuy CULTURE par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet les-botanes.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Le site lesbotanes.com est hébergé par SumUp Limited- adresse: Block 8, Harcourt Center, Charlotte way, Dublin 2, D02 K580, Irlande.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Botanes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet les-botanes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site les-botanes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les Botanes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site les-botanes.com de Les Botanes, dans la limite des stocks disponibles.
Les Botanes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, utilisation, composition, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site les-botanes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les Botanes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
La participation forfaitaire aux frais de port est de 7 euros TTC quel que soit le mode de livraison choisi, pour toute livraison en France métropolitaine et Corse. Les frais de port sont offerts à partir de 100€ d'achat.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les Botanes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Google Pay ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Google Pay ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Google Pay afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Google Pay ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Les Botanes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite une facture, transmettre la demande par email à lesbotanes@gmail.com en indiquant le nom , l'adresse et le Siret de l'Entreprise le cas échéant. La facture sera établie par notre service comptable dans les 48h ouvrés.
Si l’acheteur souhaite contacter Les Botanes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LES BOTANES – Zanatana Bournat – 21 rue Montlosier – 63000 Clermont-Ferrand ; soit par email à l’adresse suivante : lesbotanes@gmail.com, soit par téléphone au 06 72 27 02 97.
Article 5. Réserve de propriété
Les Botanes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l'acheteur.
Article 7. Livraison
Le traitement de la commande, hors livraison peut prendre 1 à 6 jours ouvrés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées au choix:
- Par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
- directement en boutique Droles de Zebres à Clermont-ferrand par le mode "Click and collect". La boutique est ouverte du mardi au samedi de 11:00 à 19:00
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les Botanes fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis (ou URL de suivi). Dans le cas d'une livraison par Colissimo, l'’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Jusqu'à minuit le jour du passage du facteur, le client a la possibilité de demander une redirection vers un relais Pick-up de la Poste. Passé ce délai, le colis sera dirigé vers le bureau de poste le plus proche. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Les Botanes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Les Botanes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Les Botanes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante LES BOTANES – Zanatana Bournat – 21 rue Montlosier – 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Les Botanes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site les-botanes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Botanes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Les Botanes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LES BOTANES – Zanatana Bournat – 21 rue Montlosier – 63000 Clermont-Ferrand
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenu est SAS CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION centre d’affaire stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne